TYCO ELECTRONICS CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
Numéro de dépôt :
1364004
Date de dépôt :
18/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2016
Présentation de la marque DURASEAL
Déposée le 18 juillet 1986 par la société TYCO ELECTRONICS CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DURASEAL »
Le déposant est la société TYCO ELECTRONICS CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 2901 Fulling Mill Road, PENNSYLVANIE,17057 MIDDLETOWN,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2319147) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2319147) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TYCO ELECTRONICS CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 2901 Fulling Mill Road, PENNSYLVANIE,17057 MIDDLETOWN,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2319147) - États-Unis
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2319147) - 75002 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01
Renouvellement sans limitation n°2072618 - Publication au BOPI 1996-34
Inscription le 16 juillet 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°204043 - Publication au BOPI 1996-07-16
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319147 - Publication au BOPI 2006-07-10
Inscription le 14 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672140 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14
Appareils et instruments électriques, télégraphiques et de télécommunications;fils et câbles électriques isolés, fibres optiques et leurs assemblages destinés aux usages électriques, télégraphiques et de télécommunications;bobines de résistance électrique, matériaux de résistance électrique et conducteur électriques,tous compris dans la classe 9;matériaux de blindage magnétique ou électrique éléments chauffants électriques (non pour le chauffage ambiant, la cuisine ou la réfrigération) sous forme de rubans, de bandes, d'enveloppes ou de calorifugeage;thermostats;gaines pour fils et câbles électriques et fibres optiques;conduits électriques;boîtes de dérivation pour fils ou câbles électriques ou pour fibres optiques;raccords;fiches, bornes et douilles tous électriques; pièces et accessoires pour tous les produits précités.
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